MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25/07/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site cleanmyfap.fr des informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

• Nom du site : cleanmyfap.fr

• Propriétaire / éditeur : Atelier du FAP

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• SIREN : 980 509 517

• TVA intracommunautaire : FR71 980 509 517

• RCS : Dijon B 980 509 517

• Capital social : 1 000 euros

• Siège social :
  Atelier du FAP
  BAT HM6
  717 rue de l’Aviation
  21600 OUGES – France

• Responsable de la publication : Monsieur Aurélien BUCHER, en qualité de Président

• Adresse e-mail de contact : direction@cleanmyfap.fr

• Téléphone : +33 6 77 48 26 89

2. HÉBERGEMENT

• Hébergeur : o2switch

• SAS au capital de 100 000 €

• SIRET : 510 909 807 00024

• Adresse :
  o2switch
  Chemin des Pardiaux
  63000 Clermont-Ferrand – France

• Téléphone : 04 44 44 60 40

• Site internet : https://www.o2switch.fr

3. CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

• Technologie utilisée : CMS WordPress

• Thème & plugins : Elementor

• Développement / maintenance technique : innovons-demain.com

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site cleanmyfap.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Atelier du FAP s’efforce de fournir sur cleanmyfap.fr des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, structure, code source, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Atelier du FAP, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Atelier du FAP.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Collecte

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, cookies, statistiques anonymes) sont destinées à :

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• Répondre à vos questions

• Améliorer les services proposés

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Atelier du FAP, représentée par son président, est responsable du traitement de vos données.

Droits de l’utilisateur

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• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
contact@cleanmyfap.fr
ou par courrier postal à : Atelier du FAP, BAT HM6 – 717 rue de l’Aviation – 21600 OUGES

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9. LIENS EXTERNES

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10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

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